1. Responsable du traitement
Valoris EI — Miguel Mota
SIRET : 937 585 669 00016 — 4 Impasse du Clos, 69220 Belleville-en-Beaujolais
DPO : contact@valo-ris.com
2. Données collectées
Administrateurs de club
- Identité : nom, prénom, email, mot de passe hashé (bcrypt)
- Utilisation : connexions, actions sur la plateforme (logs d'audit)
- Abonnement : plan, dates, identifiant Stripe
- Coordonnées bancaires : exclusivement gérées par Stripe, jamais chez nous
Licenciés
- Identité : nom, prénom, email, mot de passe hashé, numéro de licence (optionnel)
- QR code membre : identifiant unique non réversible
- Historique d'achats : montant, enseigne, date, ticket de caisse (image)
- Réductions obtenues et points de fidélité accumulés
- Cotisation : statut, montant, date d'expiration
- Notifications : token d'appareil (avec consentement explicite)
Sponsors
- Identité de l'entreprise : nom, ville, catégorie, logo
- Contact : email, représentant
- Offres et historique de scans
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service AvantaClub | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Validation des achats par QR code | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Notifications push (optionnel) | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Statistiques agrégées (sponsors) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Sécurité & lutte contre la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
- Licencié → Club : l'administrateur accède aux données de ses propres membres uniquement
- Sponsor : statistiques agrégées uniquement, jamais de données nominatives
Sous-traitants techniques
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement serveur | France (Roubaix) |
| Stripe Inc. | Paiements, facturation | États-Unis (SCCs) |
| Brevo | Emails transactionnels | France |
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Comptes actifs | Pendant toute la durée du contrat |
| Après résiliation | 3 ans (prescription commerciale) |
| Facturation / comptabilité | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de sécurité | 12 mois |
| Tickets de caisse | 3 ans après l'achat |
| Tokens de notification | Jusqu'au retrait du consentement |
6. Vos droits
| Droit | Contenu |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données |
| Rectification | Corriger des données inexactes |
| Effacement | Supprimer vos données (droit à l'oubli) |
| Portabilité | Recevoir vos données en format structuré |
| Opposition | Vous opposer à certains traitements |
| Limitation | Limiter le traitement |
Pour exercer vos droits : contact@valo-ris.com — Réponse sous 30 jours.
Réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr
7. Sécurité
- Mots de passe hashés avec bcrypt (coût 10)
- Communications chiffrées HTTPS/TLS (Let's Encrypt)
- Accès base de données restreint au serveur applicatif
- Authentification JWT (expiration 7 jours)
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
- Journalisation des accès et actions sensibles
8. Cookies & traceurs
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