1. Parties
Vendeur
Valoris EI — Entreprise Individuelle
Représentant : Miguel Mota — SIRET : 937 585 669 00016
4 Impasse du Clos, 69220 Belleville-en-Beaujolais, France
Contact : contact@valo-ris.com
Acheteur (Client)
Toute personne morale ou physique souscrivant à un abonnement payant AvantaClub.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Valoris EI et du Client dans le cadre de la souscription à la plateforme SaaS AvantaClub.
3. Offres & tarifs
| Plan | Tarif mensuel | Licenciés | Sponsors |
|---|---|---|---|
| Starter | Gratuit | Jusqu'à 30 | 2 max |
| Essentiel | 19,99 €/mois HT | Jusqu'à 100 | Illimité |
| Club | 39,99 €/mois HT | Jusqu'à 500 | Illimité |
| Pro | 59 €/mois HT | Illimité | Illimité + analytics |
| Commune | Sur devis | Illimité | Multi-clubs |
Tarifs HT. TVA applicable au taux en vigueur. Toute modification notifiée par email avec préavis d'un mois.
4. Période d'essai gratuite
Tout nouveau club bénéficie de 15 jours d'essai gratuit :
- Accès complet au plan Essentiel sans engagement ni saisie bancaire
- À l'issue des 15 jours → passage automatique en plan Starter (gratuit)
- Aucun prélèvement sans action explicite du Client
5. Commande & paiement
Processus
- Sélection du plan depuis le tableau de bord
- Renseignement des coordonnées de facturation
- Saisie des informations de paiement via Stripe (PCI-DSS niveau 1)
- Validation → email de confirmation
Moyens de paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
- Virement bancaire (plan Commune sur devis uniquement)
Valoris EI ne stocke jamais les coordonnées bancaires. Elles sont gérées exclusivement par Stripe (stripe.com/fr/privacy).
6. Abonnement & résiliation
Abonnements sans engagement minimum, renouvellement automatique mensuel à date anniversaire.
- Upgrade : effet immédiat avec ajustement au prorata
- Downgrade : effet à la prochaine date anniversaire
- Résiliation : possible à tout moment depuis le tableau de bord
L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata, sauf obligation légale.
7. Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
8. Responsabilité
Objectif de disponibilité : 99 % mensuel (hors maintenance programmée notifiée 48h à l'avance). Responsabilité plafonnée aux sommes versées sur les 12 derniers mois.
9. Données personnelles
Voir la Politique RGPD pour le détail des traitements.
10. Droit applicable & litiges
Droit français applicable. Tribunaux compétents du ressort de Lyon. Médiation consommateur disponible. Contact : contact@valo-ris.com